Communiqué de presse : Régulation de l’enseignement supérieur privé : à la suite de l’adoption du projet de loi le 1er juin au Sénat, la CDEFM et la CGE expriment leur plus vive inquiétude quant à plusieurs de ses dispositions.

Communiqué de presse :

Régulation de l’enseignement supérieur privé : à la suite de l’adoption du projet de loi le 1er juin au Sénat, la CDEFM et la CGE expriment leur plus vive inquiétude quant à plusieurs de ses dispositions.

Alors que le projet de loi affichait l’ambition de mieux encadrer les pratiques commerciales des acteurs peu scrupuleux du secteur, le texte qui sera présenté à l’Assemblée Nationale ne répond en rien à cet objectif. Loin de remédier aux dérives qu’il entendait combattre, il impose de nouvelles contraintes aux grandes écoles engagées dans une démarche exigeante de qualité, reconnues pour la sélectivité et l’excellence de leurs formations et déjà soumises à des évaluations rigoureuses. En accordant les mêmes droits à tous les établissements sans imposer les mêmes exigences, le texte fragilise l’excellence au lieu de s’attaquer aux dérives qu’il prétend combattre.

2026-06-04 PJL – CP CDEFM CGE

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